Cotisations CNSS

Travailleurs salariés

Le financement du régime est assuré par des contributions patronales et salariales assises sur les salaires.

Au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), une cotisation de 4,11 % sur l'ensemble des salaires est à la charge des employeurs. Ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés ne paient que le taux de solidarité de 1,85 %.

1 Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.

2 Au 9 septembre 2024, 1 dirham marocain (MAD) vaut 0,0928 euro.

3 Les entreprises qui disposent d'une couverture médicale groupe avant le démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO (1 er mars 2006), sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation. Elles ne paient que le taux correspondant à la solidarité. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent retourner tous les ans à la CNSS, un Formulaire Réf.325-1-03 «Attestation de bénéfice d'une couverture médicale» qui doit, au préalable, être dûment rempli et cacheté par l'organisme assureur.

Le régime des travailleurs salariés couvre les salariés et apprentis de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives agricoles, de la sylviculture, les personnes employées par les propriétaires d'immeubles et les marins pêcheurs.

Depuis le 1 er janvier 2024, le salaire minimum brut est de :

dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) est de 16,29 MAD par heure, soit 3 111,39 MAD par mois pour 191 heures (hausse prévue de 5 % en janvier 2025 et 5 % en janvier 2026, selon Accord signé le 29 avril 2024),

dans le secteur de l'agriculture, le SMAG (Salaire Minimum Agricole Garanti) est de 88,57 MAD par jour soit 2 303,08 MAD par mois (hausse prévue de 5 % en avril 2025 et 5 % en avril 2026, selon Accord signé le 29 avril 2024).

Pour les salariés de la Fonction publique, le salaire minimum brut est de 4 000 MAD par mois depuis 1 er juillet 2024 (hausse de 500 MAD au 1 er juillet 2024 et hausse de 500 MAD en juillet 2025, selon Accord signé le 29 avril 2024).

La durée légale de travail est de 44 heures par semaine pour les activités non agricoles.

La cotisation d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant égal ou supérieur à 500 MAD par mois est fixée à 4,52 % de l'ensemble des pensions de base ; elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Assurés volontaires

Tout assuré a le droit de souscrire une assurance volontaire , à conditions :

d'être assujetti au régime obligatoire pendant au moins 1 080 jours continus ou discontinus (3 ans 1/2  en cas d'emploi régulier à temps plein) ;

de ne plus exercer d'activité salariée ;

de déposer une demande de souscription à l'assurance volontaire  dans un délai maximum de 60 mois à compter de la date de cessation de l'assujettissement obligatoire (délai non appliqué si l'assuré cumule un nombre de jours supérieur ou égal à 2 160 jours continus ou discontinus).

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Travailleurs non-salariés

Les cotisations au titre des 2 régimes, AMO et retraite des travailleurs non-salariés, sont déterminées sur la base du revenu forfaitaire applicable à la catégorie, à la sous-catégorie ou au groupe de catégorie dont ils relèvent.

Le revenu forfaitaire de chaque catégorie est fixé dans le décret spécifique de chaque catégorie.

L'assiette forfaitaire est indexée sur le Smig, par catégorie socioprofessionnelle, entre 1,75 x Smig et 2,75 x Smig.

En ce qui concerne la retraite, un travailleur non-salarié peut choisir, lors de son inscription, une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Il peut également modifier son assiette de cotisation une fois par an, soit en revenant à l'assiette de cotisation applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève, soit changer son assiette de cotisation par un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Dans ce cas, le travailleur non-salarié concerné doit déposer sa demande à la CNSS 60 jours avant la date d'entrée en vigueur du changement spécifié dans la demande.

La cotisation d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des retraités bénéficiaires d'une pension du régime des non-salariés est fixée à 4,52 % de l'ensemble des pensions de base ; elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Etudiants

Les étudiants de moins de 30 ans sont couverts par l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO étudiante s'ils ne sont pas ayants droit. Ils doivent faire une déclaration de non bénéfice ou de bénéfice de l'Assurance Maladie Obligatoire, soit à titre personnel, soit en tant qu'ayant droit d'un assuré à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) ou à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou à d'autres couvertures similaires.

Les frais sont entièrement pris en charge par l'Etat pour les étudiants du secteur public et des universités.

Les étudiants du secteur privé et de la formation professionnelle privée doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 400 MAD perçue avec les droits d'inscription.

Le régime étudiant est géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).